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Conditions de vente Ekobutiks®

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes de tous les produits présentés sur le site www.ekobutiks.com conclues entre la société Ekobutiks SAS – (Société par actions simplifiée, au capital de 15.000 € immatriculé au RCS de Gap sous le n° 538 275 462 - 2011 B 381, dont le siège social est situé chemin de pays à Prunières - France (05230), (ci- après dénoméeEkobutiks), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l'acheteur »).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions prévaudront donc sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Ekobutiks. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis, à l'exception des contrats en cours. Les produits offerts à la vente par Ekobutiks provienne essentiellement de fournisseurs minutieusement sélectionnés. Dans l'hypothèse d'un produit défaillant, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée. Ekobutiks s'engage, à cet égard, à mettre en relation l'acheteur avec le fournisseur concerné.

Acceptation

L'acceptation par l'acheteur des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le suivi du processus d'achat jusqu'au paiment, (communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement et saisie de ses informations personnelles). Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

Disponibilité

Ekobutiks s'engage à répondre à la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles. Ekobutiks se réserve le droit de refuser de livrer les produits commandés dont le nombre de produits ne correspondrait manifestement pas aux besoins normaux d'un ménage. Si à l'issue de la commande, un ou des produits s'avéraient indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) Ekobutiks en informera alors immédiatement l'acheteur par e-mail pour l'inviter à annuler, à modifier sa commande ou à attendre la livraison. Si à l'issue de la commande, un ou des produits s'avéraient indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), Ekobutiks annulera automatiquement la commande et en informera l'acheteur par e-mail

Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • S'identifier (transmettre ou vérifier) ses coordonnes, l'adresse de livraison.
  • Sélectionner un mode de livraison et accepter les présentes conditions générales de vente.
  • Choisir un mode de paiement et transmettre ses coordonnées bancaises (ou transmettre son réglement en cas de reglement par chèque ou virement).
  • Vérifier l'enregistrement de sa commande en accedant à son espace, et en vérifiant le mail de confirmation envoyé automatiquement sur l'adresse courriel transmise.

Il est rappelé que la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Ekobutiks se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur n'offrant pas une solvabilité notoire. Sera notamment réputé tel, l'acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Il en résulte que si l'acheteur commet une erreur dans le libellé de ses coordonnées, Ekobutiks ne saurait voir sa responsabilité engagée à cet égard et sur toutes les conséquences que cette erreur pourrait produire. Les photographies du catalogue des produits présentés par Ekobutiks sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ekobutiks archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ekobutiks seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Prix

Le prix est exprimé en €uros. Le prix indiqué pour chaque produit ne comprend pas le transport et la livraison. Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ekobutiks. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne (UE). Pour les pays situés à l'extérieur de l'UE, les frais supplémentaires liés à l'importation de biens meubles dans le pays de destination (droits de douane, ...) sont à la charge de l'acheteur. Ekobutiks se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Ekobutiks garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

Paiement

Le prix du ou des produits commandés est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par trois types de moyen :

  • Par carte bancaire via Paypal.
  • Par chèque.
  • Par virement.

Le paiement par Paypal est simple, rapide et sécurisé pour tous les achats. Paypal accepte les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE, AMERICAN EXPRESS. Paypal garantit un paiement sécurisé grâce aux dernières solutions de cryptage les plus modernes. En acceptant la commande, un email de paiement via Paypal est adressé à l'acheteur avec la somme à payer en euros. L'acheteur est alors dirigé sur le site de paiement Paypal en cliquant sur le lien. Paypal intègre la norme de sécurité SSL. Les données sont confidentielles et transmises de façon cryptée à « Paypal ». Si la transaction est acceptée Paypal envoie à l'acheteur un email de confirmation et Ekobutiks traite aussitôt la commande. le numéro de la commande est communiqué après acceptation de paiement. Le complet paiement du prix d'achat peut également s'effectuer par virement bancaire. Pour les règlements par virement bancaire, seul apparaît sur le site le nom de la banque de Ekobutiks et le N° Bank Identification Code ( BIC ). Le numéro de compte de Ekobutiks sera donné après enregistrement de la commande sur le site, si l'acheteur ou sa banque en a besoin pour effectuer le virement. Si l'acheteur rencontre un problème, quel qu'il soit, il lui est recommandé de contacter Ekobutiks par email et il lui sera donné de plus amples informations. En cas de problème un I-Ban sera communiqué à la banque de l'acheteur par e-mail. En toute hypothèse, le traitement de la commande ne sera effectué qu'après la réception effective du paiement du prix par Ekobutiks.

Réserve de propriété

Ekobutiks se réserve la propriété produits vendus jusqu'à complet paiement du prix. A cet égard, ne constituera pas un paiement au sens de la présente disposition la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de paiement. Malgré l'intervention de la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Ekobutiks.

Livraison

La livraison est gratuite à partir d'un montant de 59 € d'achat. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande (sauf pour les relais Colis) qui ne peut être que dans la zone géographique suivante : France métropolitaine, Europe, Suisse, Monaco. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ekobutiks. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels n'autorisent pas l'acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Il est conseillé à l'acheteur de vérifier, en présence du transporteur, que les produits livrés correspondent à la commande passée ou ne présentent pas d'anomalie et, le cas échéant, de l'indiquer sur le bon de livraison suivie d'une signature. Il reviendra à l'acheteur de faire reprendre au transporteur la marchandise détériorée ou non conforme. Parallèlement, l'acheteur confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si Ekobutiks perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l'acheteur supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à Ekobutiks. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre de l'acheteur ne pourra nous être imputée.

Rétractation

Conformément à les articles L.121-20 à L121-21-8 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour renvoyer à Ekobutiks le produit commandé qui ne lui conviendrait pas, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de livraison. Le produit devra être retourné à l'adresse que Ekobutiks aura communiquée à l'acheteur et une procédure de retour renseigné par l'acheteur sur son compte ekobutiks (voir la rubrique 'Livraison et retours'). En cas de retour anormal ou abusif, Ekobutiks se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Evaluation "Site Evalué - TrustPilot" (logo TrustPilot)

Votre achat sur ekobutiks vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - Trustpilot » organisée par TrustPilot.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site TrustPilot.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par TrustPilot ou par ekobutiks, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Trustpilot A/S.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
TrustPilot. et ekobutiks sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Trustpilot A/S conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 5ème Étage, 1112 Copenhague K, Danemark, CVR-no. 30 27 65 82, support@trustpilot.com.

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la société Ekobutiks en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits s'y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations, images, sons et vidéos reproduits sur le site Internet de Ekobutiks sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ainsi que toute utilisation quelle qu'elle soit est systématiquement soumise à l'autorisation de Ekobutiks. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Responsabilité

Ekobutiks décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que l'acheteur pourrait rencontrer sur le site et toutes les étapes d'accès au site, quelles que soient la cause, l'origine, notamment dans le cas de survenance de « bugs », du non respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux de leurs ordres. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Ekobutiks, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas de force majeure, Ekobutiks ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par l'acheteur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de Ekobutiks et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations. En toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Ekobutiks ne pourra voir sa responsabilité engagée à cet égard. De plus, la responsabilité de Ekobutiks ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur le site Internet ; les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Données nominatives

Ekobutiks se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Ces informations sont nécessaires a notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous souhaitez recevoir des propositions commerciales de notre part et ou de nos partenaires par voie électronique, vous pouvez le notifier en cochant les cases correspondantes sur les formulaires de votre compte.

Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. Seul le texte français des présentes conditions générales de vente fait foi. Les éventuelles traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. En cas de difficultés dans la formation, l'interprétation ou l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que L'ACHETEUR honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. A défaut d'obtenir une solution amiable, les parties font attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.  

 

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